(Source : Localtis.info : Actualités du 31/08/2010 - www.localtis.fr)
Le Commissariat général au développement durable publie, dans sa lettre “Chiffres et statistiques”, une étude sur la structure du parc de logements en 2009. Celle-ci porte à la fois sur la situation constatée l’an dernier, sur son évolution depuis dix ans et sur les différences observées en [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 27/08/2010 - www.localtis.fr)
Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a annoncé lors d’une conférence de presse le jeudi 26 août, deux modifications importantes du dispositif Scellier d’aide à l’investissement locatif dans le neuf. Premièrement, une baisse des plafonds de loyers dans une partie de la zone A et en [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 26/08/2010)
Accueillir, héberger, insérer : derrière ces trois mots, le travail des structures qui oeuvrent pour les personnes sans abris est souvent mal connu. Dans le cadre du plan de refondation du secteur de l’hébergement, un référentiel vient d’être publié pour objectiver ce travail d’accompagnement global. Une première étape avant [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 09/08/2010 - www.localtis.fr)
Depuis le début de cette année, Localtis a publié environ un article par jour sur le thème de l’habitat. Incontestablement, la meilleure façon d’occuper votre mois d’août est de lire ou relire ces 164 textes disponibles à partir de notre moteur de recherche. Cependant, à l’usage de [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 06/08/2010 - www.localtis.fr)
Alors que Christine Lagarde, ministre de l’Economie, vient de présenter, le 4 août, les grandes lignes des aspects fiscaux de la réforme des aides à l’accession à la propriété - dont le détail sera connu à la rentrée -, le Journal officiel du 5 août 2010 publie deux [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 05/08/2010 - www.localtis.fr)
Alors que l’activité gouvernementale entame sa traditionnelle trêve estivale, Christine Lagarde donne au quotidien Les Echos du 4 août une longue interview sur les aspects fiscaux de la réforme des aides à l’accession à la propriété, dont “les grands principes sont décidés”. Consciente de griller quelque peu la [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 28/07/2010 - www.localtis.fr)
Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi a visité, le 26 juillet, une maison de saisonniers à Villers-sur-Mer (Calvados, 2.600 habitants hors saison). Baptisée résidence Malpelo, celle-ci propose 21 logements à des travailleurs saisonniers, à des tarifs attractifs (155 euros de loyer mensuel et 90 euros de charges [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 28/07/2010 - www.localtis.fr)
Vendredi 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question de la conformité de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation (inséré par l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 27/07/2010 - www.localtis.fr)
Une circulaire du ministre de l’Ecologie du 19 juillet 2010 précise les modalités de financement de l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) et établit la répartition régionale des 12 millions d’euros que l’Etat va consacrer en 2010 à cette politique. Sans surprise, cette enveloppe - d’un montant [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 23/07/2010 - www.localtis.fr)
Saisi par le tribunal administratif de Paris, dans le cadre d’un recours en interprétation (article L.113-1 du Code de justice administrative), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis sur les modalités de calcul de l’astreinte due par l’Etat en cas de non application du droit au [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 23/07/2010 - www.localtis.fr)
Le chantier collectivités territoriales du plan bâtiment Grenelle a remis ses propositions le 22 juillet. Au programme : une meilleure connaissance de l’état du patrimoine des collectivités, une adaptation des outils financiers et juridiques pour accompagner les opérations de rénovation énergétique, et un renforcement du rôle des [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 22/07/2010 - www.localtis.fr)
Un décret du 14 juillet 2010 institue un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Molle), [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 22/07/2010 - www.localtis.fr)
Une partie des fonds du grand emprunt va être affectée à la réhabilitation de 300.000 logements dont les propriétaires sont en situation de précarité énergétique. Mais ce, à une condition : que les collectivités locales s’engagent également sur ce volet. Afin de fixer les engagements des différents [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 20/07/2010 - www.localtis.fr)
Depuis le 15 juillet, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est dotée d’un nouveau règlement général. “Encore !”, diront ceux qui se souviennent que le précédent ne date que de l’automne dernier. Et ce ne sera pas le dernier de l’année 2010 : celui qui entérinera la réforme des aides aux propriétaires [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 19/07/2010 - www.localtis.fr)
Un décret du 8 juillet 2010 apporte plusieurs aménagements importants à la réglementation applicable aux modalités d’installation des ascenseurs. Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’un nouvel épisode du feuilleton sur la mise aux normes de sécurité des équipements existants (voir nos articles ci-contre), mais d’un texte concernant [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 09/07/2010 - www.localtis.fr)
L’Union sociale pour l’habitat (USH) - qui fédère environ 800 organismes HLM gérant 4,2 millions de logements - réagit très vigoureusement à l’une des mesures du plan de rigueur préparé par le gouvernement. Dans une interview au quotidien Les Echos du 6 juillet, François Baroin, le ministre [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 08/07/2010 - www.localtis.fr)
Alors que le gouvernement peaufine la réforme des aides au logement, le Conseil national de l’habitat (CNH) vient de remettre au secrétaire d’Etat chargé du logement son avis sur les évolutions à apporter au prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci intervient alors que s’est achevée, le 1er [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 07/07/2010 - www.localtis.fr)

Le 18 décembre 2007, l’Etat signait avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) - représentant les bailleurs sociaux - deux accords “relatifs aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux” (voir notre article ci-contre du 10 décembre 2007). Ces accords - étendus le [...]

(Source : Localtis.info : Actualités du 06/07/2010 - www.localtis.fr)
La dernière livraison des statistiques du Commissariat général au développement durable confirme la reprise qui semble se dessiner depuis quelques semaines dans le secteur du logement (voir ci-contre nos articles du 29 avril et du 28 mai 2010). Les chiffres publiés concernent les résultats à la fin [...]