Pour rappel, est en situation de précarité énergétique le ménage qui consacre plus de 10 % de ses revenus pour couvrir ses dépenses d’énergie afin de chauffer correctement son logement.

Ce qui rend plus grand l’intérêt qui est porté à cette problématique qui toucherait plus de trois millions de ménages en France c’est que contrairement aux loyers et la solvabilisation des ménages les plus pauvres par les aides logement, le coût de l’énergie ne fait l’objet que d’aides partielles ou ponctuelles (Tarifs social gaz, tarif de première nécessité, FSL). Par ailleurs, de façon plus sensible que pour les loyers, le coût de l’énergie peut subir des variations erratiques en fonction de la conjoncture  et ce depuis 40 ans.

Les Conseils généraux sont depuis 2005 confrontés pleinement et directement à cette question. L’acte II de la décentralisation leur a confié la pleine responsabilité des Fonds de Solidarité pour le Logement avec comme corollaire la création d’un fonds d’aide aux impayés d’énergie qui existait déjà pour certains départements.

Assez vite, dans le département de l’Aisne mais aussi dans de nombreux autres départements,  à en croire les différents dispositifs d’aide la prévention des impayés d’énergie présentés au 1er congrès des FSL en avril 2009, il est apparu que le fait d’accorder une aide, souvent chaque année, aux ménages modestes consistait à remplir le tonneau des Danaïdes et que, en complément des aides ponctuelles et partielles destinées au paiement de la facture de gaz ou d’électricité, devait se mettre en place un éventail d’actions de préventions.

L’intérêt premier de ce type d’actions c’est de se rendre compte concrètement des problèmes auxquels sont confrontés les ménages, quelques exemples :

- Chauffer le logement avec des feux à pétrole, parce qu’on on sait exactement ce qu’on dépense au contraire de l’électricité ou du gaz avec les conséquences que l’on connaît sur l’humidité du logement et la santé des occupants,

- Une tendance à sous chauffer pour consommer le moins possible,

- Une qualité des logements souvent très médiocre.

Le Conseil général de l’Aisne dans le cadre du FSL a donc mis en place un premier dispositif de prévention comprenant un volet information en direction des travailleurs sociaux du Département, des visites conseils sur l’utilisation de l’énergie en direction de certains bénéficiaires du FSL et une aide aux travaux d’isolation précédée d’un diagnostic sur la performance énergétique du bâti.

Puis un second, plus ambitieux, deux ans plus tard, en ajoutant la possibilité de donner gratuitement des kits énergie en direction des bénéficiaires afin de rendre les visites plus attractives, en doublant les aides aux travaux d’isolation, en y ajoutant une caisse d’avance et des prêts « mission sociale » afin de finaliser les plans de financement des propriétaires occupants.

Pourtant, très vite les difficultés apparaissent, elles ne sont pas propres au Département de l’Aisne, mais à toutes les collectivités qui tentent de mettre en œuvre de telles opérations qui s’adressent aux ménages les plus modestes. A quoi sommes nous confrontés concrètement même lorsque tout a été considéré, pris en compte :

- Des ménages très modestes vivants de minima sociaux ou de ressources précaires qui ont peu ou pas accès au crédit et donc, pour les propriétaires occupants, peu concernés par les aides aux travaux d’isolation dès lors que le financement n’est pas assuré à 100%,
- Des relations souvent tendues entre propriétaires et locataires, qu’elles soient du fait du propriétaire ou du locataire, voire des deux, qui n’incitent pas les propriétaires à engager des travaux
- Des propriétaires bailleurs qui ne sont pas les premiers bénéficiaires de l’amélioration de l’isolation des logements puisque l’objectif est la diminution des factures d’énergie du locataire
- Une mauvaise qualité du logement dans son ensemble qui nécessite avant d’envisager des travaux d’isolation la réalisation d’autres travaux.

Le traitement de cette question importante ne dépend donc pas seulement des moyens mis en œuvre, certes nécessaires, mais aussi du travail presque au cas par cas que rend obligatoire l’aboutissement des dossiers. Peut être, aussi, faut-il imaginer des dispositifs d’une grande souplesse tenant compte des besoins, des attentes, des possibilités des bénéficiaires potentiels des aides des collectivités.

Vincent DENIMAL
Chef de Service Logement
Conseil général de l'Aisne
Membre du Comité de pilotage du Réseau Habitat-Logement